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Signaler un contenu (modération)

Dernière mise à jour: 3 mai 2026 (v1.0)

Conformément aux articles 16 et suivants du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et à l'article 6 de la LCEN, vous pouvez signaler à FollHome tout contenu présent sur la plateforme que vous estimez contraire à la loi ou aux Conditions générales d'utilisation.

1. Canaux de signalement

  • Email dédié : signalement@foll-home.com (réponse cible sous 48 heures ouvrées)
  • Formulaire en ligne (ci-dessous) : conservation d'un identifiant de suivi
  • Postal : 50 rue Galliéni, 92240 Malakoff, France

2. Informations à fournir

Pour traiter votre signalement efficacement, merci de fournir :

  • L'URL ou l'identifiant précis du contenu signalé
  • Une description claire du caractère illicite ou contraire aux CGU
  • Vos coordonnées (nom, email) : vous pouvez signaler de manière anonyme, mais nous ne pourrons pas vous tenir informé du suivi
  • Une déclaration de bonne foi : vous certifiez que les informations fournies sont exactes et que le signalement n'est pas abusif
  • Le cas échéant, des pièces justificatives (captures d'écran, jugements, mises en demeure)

Facultatif. Captures d'écran, jugements, mises en demeure : 5 fichiers maximum (PDF ou images), 5 Mo chacun, 20 Mo au total.

3. Traitement et délais

  • Accusé de réception sous 48 heures ouvrées
  • Décision motivée notifiée à l'auteur du contenu et au signaleur (lorsque ce dernier est identifié)
  • Possibilité de recours interne sous 6 mois (signalement@foll-home.com)
  • Possibilité de recours externe via un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges

4. Signaleurs de confiance

Les notifications émises par des signaleurs de confiance (au sens de l'art. 22 DSA) sont traitées en priorité. Si vous êtes une autorité française ou européenne agréée, contactez contact@foll-home.com pour configurer un canal direct.

5. Signalements abusifs

Les signalements manifestement infondés ou réitérés peuvent entraîner la suspension de votre droit de signalement (art. 23 DSA).

6. Transparence de la modération

Sur demande adressée à contact@foll-home.com, FollHome communique un récapitulatif de son activité de modération des contenus (signalements reçus, décisions prises, recours éventuels et délais moyens de traitement). Le service hébergeant très peu de contenus publics, aucun rapport périodique n'est publié à ce jour.

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